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Association COMITE D'ACTION JURIDIQUE DU RHONE POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL

58 RUE Raulin 69007 Lyon
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE D'ACTION JURIDIQUE DU RHONE POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL:

permettre l'accès au droit en milieu rural par l'information, l'accompagnement et la formation à l'action juridique et judiciaire ; assister des personnes devant les tribunaux qui le permettent, dont le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Informations de l'association Association COMITE D'ACTION JURIDIQUE DU RHONE POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL

  • Code objet social de l'association 005000
  • Numéro waldec de l'association W691070119
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-01-2008
  • Date de la dernière déclaration 19-09-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-02-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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